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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Date d'entrée en vigueur

2015-05-23 Afficher le document à cette date

191.76.La commission a compétence, relativement au territoire visé à l’article 191.45, à l’égard des travaux d’installation ou de modification d’un élément de mécanique installé sur un mur ou le toit d’un bâtiment ou installé au sol.

2015, R.V.Q. 2235, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 191.76
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